Corse

Dossier législatif

Loi tendant à augmenter l'effectif du conseil régional de la Corse

Loi n° 79-1132 du 28 décembre 1979 parue au JO du 29 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 760 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 décembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1063 de M. Jean TIBERI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 236 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 73 (1979-1980) transmis au Sénat le 30 novembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à augmenter l'effectif du conseil régional de la Corse (n° 79-1132 du 28 décembre 1979), parue au JO du 29 décembre 1979

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