Jeux et paris

Dossier législatif

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux jeux de hasard

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 758 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 décembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1125 de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 206 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 454 (1978-1979) transmis au Sénat le 27 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 29 mai 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 145 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

  5. Caducité

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