Apprentissage artisanal

Dossier législatif

Loi relative à l'apprentissage artisanal

Loi n° 79-13 du 3 janvier 1979 parue au JO du 4 janvier 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 710 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 745 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 135 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 179 (1978-1979) de MM. Pierre SALLENAVE, sénateur et Antoine GISSINGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978
      • Texte n° 140 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978

  5. Loi promulguée

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