Contrat de travail à durée déterminée

Dossier législatif

Loi relative au contrat de travail à durée déterminée

Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 parue au JO du 4 janvier 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 704 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 744 de M. Didier BARIANI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 114 (1978-1979) transmis au Sénat le 6 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 181 (1978-1979) de MM. Jean BERANGER, sénateur et Didier BARIANI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978
      • Texte n° 138 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi relative au contrat de travail à durée déterminée (n° 79-11 du 3 janvier 1979), parue au JO du 4 janvier 1979

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