Salariés

Dossier législatif

Loi tendant à favoriser la mobilité des salariés à l'étranger

Loi n° 78-1190 du 21 décembre 1978 parue au JO du 23 décembre 1978
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 701 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 723 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 113 (1978-1979) transmis au Sénat le 6 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à favoriser la mobilité des salariés à l'étranger (n° 78-1190 du 21 décembre 1978), parue au JO du 23 décembre 1978

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page