Djibouti

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces francaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977

Loi n° 79-358 du 8 mai 1979 parue au JO du 9 mai 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 580 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 775 de M. Georges GORSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 193 (1978-1979) transmis au Sénat le 22 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 26 avril 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces francaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977 (n° 79-358 du 8 mai 1979), parue au JO du 9 mai 1979

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