Jordanie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris, le 23 février 1978

Loi n° 79-364 du 9 mai 1979 parue au JO du 10 mai 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 576 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 725 de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 171 (1978-1979) transmis au Sénat le 19 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 26 avril 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris, le 23 février 1978 (n° 79-364 du 9 mai 1979), parue au JO du 10 mai 1979

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