Ile de France

Dossier législatif

Loi prorogeant les dispositions de l'article 1er de loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France

Loi n° 78-1192 du 21 décembre 1978 parue au JO du 23 décembre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 566 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 695 de M. Jean VALLEIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 87 (1978-1979) transmis au Sénat le 23 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi prorogeant les dispositions de l'article 1er de loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France (n° 78-1192 du 21 décembre 1978), parue au JO du 23 décembre 1978

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