Loi de finances rectificative pour 1978

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1978

Loi n° 78-1023 du 23 octobre 1978 parue au JO du 24 octobre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 564 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 569 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 15 (1978-1979) transmis au Sénat le 11 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 18 octobre 1978

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page