Prud'hommes

Dossier législatif

Loi portant modification des dispositions du titre premier du livre cinquième du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes

Loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 parue au JO du 19 janvier 1979
Décision du Conseil constitutionnel n° 78-101 du 17 janvier 1978 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 321 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 561 de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 13 (1978-1979) transmis au Sénat le 10 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 167 (1978-1979) de MM. Louis VIRAPOULLE, sénateur et Gérard LONGUET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1978
      • Texte n° 60 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

    • Loi portant modification des dispositions du titre premier du livre cinquième du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes (n° 79-44 du 18 janvier 1979), parue au JO du 19 janvier 1979

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