Vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des coteaux du Tricastin

Dossier législatif

Loi portant modification du statut du comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des coteaux du Tricastin

Loi n° 79-532 du 4 juillet 1979 parue au JO du 5 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 196 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mai 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1047 de M. Alain MAYOUD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 178 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 366 (1978-1979) transmis au Sénat le 5 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 22 juin 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi portant modification du statut du comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des coteaux du Tricastin (n° 79-532 du 4 juillet 1979), parue au JO du 5 juillet 1979

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