Comités d'hygiène et de sécurité

Dossier législatif

Loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité

Loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 parue au JO du 22 décembre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 138 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 230 de M. Edmond GARCIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 16 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 385 (1977-1978) transmis au Sénat le 1er juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 164 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 467 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 488 de M. Edmond GARCIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 juin 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 509 (1977-1978) transmis au Sénat le 1er juillet 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 12 octobre 1978

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 69 (1978-1979) de MM. Jean BERANGER, sénateur et Edmond GARCIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1978
      • Texte n° 35 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1978

  7. Loi promulguée

    • Loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité (n° 78-1183 du 20 décembre 1978), parue au JO du 22 décembre 1978

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