Formation professionnelle

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Loi n° 78-754 du 17 juillet 1978 parue au JO du 18 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 11 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 120 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 avril 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 353 (1977-1978) transmis au Sénat le 12 mai 1978

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juin 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 380 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 393 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 juin 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 458 (1977-1978) transmis au Sénat le 21 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1978

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 500 (1977-1978) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Antoine GISSINGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 185 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1978
      • Texte n° 69 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978

  7. Loi promulguée

    • Loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (n° 78-754 du 17 juillet 1978), parue au JO du 18 juillet 1978

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