Fonds monétaire international

Dossier législatif

Loi autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au fonds monétaire international

Loi n° 78-567 du 29 avril 1978 parue au JO du 30 avril 1978
Décision du Conseil constitutionnel n° 78-93 du 29 avril 1978 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 7 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 16 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 325 (1977-1978) transmis au Sénat le 20 avril 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 25 avril 1978

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au fonds monétaire international (n° 78-567 du 29 avril 1978), parue au JO du 30 avril 1978

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