Infirmiers et infirmières

Dossier législatif

Loi tendant à la modification des articles L. 473 à L. 477 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière

Loi n° 78-615 du 31 mai 1978 parue au JO du 1er juin 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2795 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3221 de M. Louis JOANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 792 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 130 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 27 avril 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 148 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 232 de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mai 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à la modification des articles L. 473 à L. 477 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière (n° 78-615 du 31 mai 1978), parue au JO du 1er juin 1978

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