Nationalité française

Dossier législatif

Loi relative à l'état civil des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité francaise

Loi n° 78-731 du 12 juillet 1978 parue au JO du 13 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2179 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1976

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2907 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 774 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 100 (1977-1978) transmis au Sénat le 24 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 14 avril 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 39 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 147 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 avril 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 mai 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 358 (1977-1978) transmis au Sénat le 18 mai 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 145 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juin 1978

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 463 (1977-1978) de MM. Charles de CUTTOLI, sénateur et Jean FOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978
      • Texte n° 182 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1978

  7. Loi promulguée

    • Loi relative à l'état civil des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité francaise (n° 78-731 du 12 juillet 1978), parue au JO du 13 juillet 1978

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