Table de concordance : Loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	2
2 bis	3
3	4
4	5
4 bis	6
5	7
6	8
6 bis	9
7	10
8	11
8 bis	12
9	13
9 bis	14
10	15
10 bis	16
11	17
11 bis	18
12	19
12 bis	20
12 ter	21
13	22
13 bis	23
14	24
15	25
16	26
17	Supprimé