Table de concordance : Loi portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015

1 er

1 er

2

Supprimé

3

2

4

3

4 bis

4

4 ter

5

Contraire à la Constitution

4 quater

6

Contraire à la Constitution

5

Supprimé

6

7

7

8

8

Supprimé

9

9

10

10

11

11

12 A

12

12

13

13

14