Table de concordance : Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 ^er	1 ^er
2	2
3	Supprimé
4	3
5	4
6	5
7	6
8	7
8 bis	8
8 ter	9
9	Supprimé
10	10
10 bis	11
11	12
11 bis	13
12	14
12 bis A	15
12 bis	16
12 ter	17
12 quater	18
13	Supprimé
14	Supprimé
14 bis	19	non conforme à la Constitution
14 ter A	20
14 ter	21
14 quater	22
15	Supprimé