Table de concordance : Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021
1 ^er A	Supprimé
1 ^er BA	Supprimé
1 ^er B	Supprimé
1 ^er C	Supprimé
1 ^er D	Supprimé
1 ^er E	Supprimé
1 ^er F	Supprimé
1 ^er G	Supprimé
1 ^er H	Supprimé
1 ^er I	Supprimé
1 ^er	1 ^er
2	2
2 bis A	Supprimé
2 bis	3
3	4
3 bis	5
4	6
4 bis A	7
4 bis	8
4 ter	9	Contraire à la Constitution.
5	10
5 bis	11
5 ter A	12
5 ter	13	Les troisième à cinquième alinéas, les mots : « ordonnances et les » figurant au sixième alinéa et le septième alinéa sont contraires à la Constitution.
6	14	Les I, III et IV sont contraires à la Constitution.