Table de concordance : Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er :	Idem :
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre	code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
L. 393 à L. 396	id
L. 397	supprimé
L. 398	L. 397
L. 399	L. 398
L. 400	L. 399
L. 401	L. 400
L. 402	L. 401
L. 403	L. 402
L. 404	L. 403
L. 405	L. 404
L. 406	L. 405
L. 407	L. 406
L. 408	L. 407
2 à 11	id