Table de concordance : Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 ^er	Idem
1 ^er bis	supprimé
2 et 3	id
3 bis	4
4	5
5	6	Les mots : « et de réprimer » figurant aux 2èmes alinéas du I et du II de l'art. 6
6	7
7	8
8	9
8 bis	10
9	11
9 bis	12
9 ter	13
10	14
10 bis A	15
10 bis	16
10 ter	17
10 quater	18
10 quinquies	19	19
10 sexies	20
11	21
11 bis	22
12	23
12 bis	24
12 ter	25
12 quater	26
13	27
14	28
15 A	29
15 B	30
15 C	31
15	32
16	33