Table de concordance : Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles texte définitif

1 er

Idem

1 er bis

supprimé

2 à 5

id

5 bis

6

6

7

6 bis

8

7

9

7 bis

10

7 ter

11

7 quater

12

8

13

9

14

9 bis et 9 ter

supprimés

10

15

10 bis

16

11

17

12

18

13

19

14

20

15

21

16

22