Professions paramedicales

Dossier législatif

Proposition de loi créant un ordre national des infirmières et des infirmiers

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 518 (1997-1998) de M. Serge MATHIEU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 1998

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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