1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 105 rectifié (1996-1997) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 26 novembre 1996
  2. Première lecture au Sénat


  3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

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