Mali

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)

Loi n° 95-1403 du 30 décembre 1995 parue au JO du 2 janvier 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 372 (1994-1995) déposé au Sénat le 12 juillet 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      • Rapporteur : Mme Monique CERISIER-ben GUIGA ( au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), déposé le 14 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
      • Texte n° 14 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2310 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2421 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 445 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1995

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (n° 95-1403 du 30 décembre 1995), parue au JO du 2 janvier 1996

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