Emploi

Dossier législatif

Loi relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale

Loi n° 95-882 du 4 août 1995 parue au JO n°181 du 5 août 1995 (rectificatif paru au JO n° 255 du 1er novembre 1995)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 368 (1994-1995) déposé au Sénat le 12 juillet 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 102 (1994-1995) adopté par le Sénat le 20 juillet 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2174 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juillet 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2176 de Mme Roselyne BACHELOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juillet 1995
      • Avis n° 2177 de M. Yvon JACOB, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 392 modifié par l'Assemblée nationale le 28 juillet 1995

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 404 (1994-1995) de M. Louis SOUVET, sénateur et Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 (1994-1995) adopté sans modification par le Sénat le 29 juillet 1995
      • Texte n° 394 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juillet 1995

  5. Loi promulguée

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