Centrafrique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes

Loi n° 95-1309 du 21 décembre 1995 parue au JO du 22 décembre 1995

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 309 (1994-1995) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 juin 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
      • Texte n° 10 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2303 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2385 de M. Willy DIMEGLIO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 431 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes (n° 95-1309 du 21 décembre 1995), parue au JO du 22 décembre 1995

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