Sûreté nucléaire

Dossier législatif

Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Loi n° 95-865 du 3 août 1995 parue au JO n°1 du 3 août 1995

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 304 (1994-1995) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 juin 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 (1994-1995) adopté par le Sénat le 5 juillet 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2139 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2158 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 386 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juillet 1995

  4. Loi promulguée

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