Retraites

Dossier législatif

Loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale

Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 parue au JO n°168 du 23 juillet 1993
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 332 (1992-1993) de Mme Simone VEIL, Ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, déposé au Sénat le 2 juin 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1992-1993) adopté par le Sénat le 22 juin 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 374 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 403 de M. Jean-Yves CHAMARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 417 (1992-1993) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Jean-Yves CHAMARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993
      • Texte n° 129 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page