Code rural

Dossier législatif

Loi relative à la partie législative du livre premier (nouveau) du code rural

Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 parue au JO n°289 du 12 décembre 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 263 (1991-1992) de M. Louis MERMAZ, ministre de l'agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 5 mars 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1992-1993) adopté par le Sénat le 14 octobre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2974 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3041 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 737 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1992

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page