Elections et référendums

Dossier législatif

Loi portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenus en matière électorale

Loi n° 92-556 du 25 juin 1992 parue au JO n°148 du 27 juin 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 57 (1991-1992) de M. Louis LE PENSEC, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 23 octobre 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1991-1992) adopté par le Sénat le 29 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2664 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2753 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 661 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 1992

  4. Loi promulguée

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