Pharmacie

Dossier législatif

Loi modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie et au médicament

Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 parue au JO n°288 du 11 décembre 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 23 (1991-1992) déposé au Sénat le 9 octobre 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 (1991-1992) adopté par le Sénat le 19 mai 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2714 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2831 de M. David BOHBOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 700 modifié par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 470 (1991-1992) transmis au Sénat le 1er juillet 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 4 novembre 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3006 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3046 de M. David BOHBOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 736 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992

  6. Loi promulguée

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