Génie génétique

Dossier législatif

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 parue au JO n°163 du 16 juillet 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 5 (1991-1992) de MM. Hubert CURIEN, ministre de la recherche et de la technologie et Brice LALONDE, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 3 octobre 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1991-1992) adopté par le Sénat le 21 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2622 transmis à l'Assemblée nationale le 22 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2709 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 644 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 mai 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 362 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 22 juin 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2816 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2817 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 689 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 468 (1991-1992) de MM. Pierre LAFFITTE, sénateur et Daniel CHEVALLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 704 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992
      • Texte n° 179 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1992

  7. Loi promulguée

    • Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (n° 92-654 du 13 juillet 1992), parue au JO n° 163 du 16 juillet 1992
    • État d'application de la loi

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