Drogue

Dossier législatif

Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988

Loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990 parue au JO n°266 du 16 novembre 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 287 (1989-1990) de M. Pierre ARPAILLANGE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 9 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1990-1991) adopté par le Sénat le 2 octobre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1604 transmis à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1645 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 382 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 37 (1990-1991) transmis au Sénat le 16 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 6 novembre 1990

  5. Loi promulguée

    • Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 (n° 90-1010 du 14 novembre 1990), parue au JO n° 266 du 16 novembre 1990
    • État d'application de la loi

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