Environnement

Dossier législatif

Loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes

Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 parue au JO n°4 du 5 janvier 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 218 (1989-1990) de M. Brice LALONDE, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, déposé au Sénat le 4 avril 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 (1989-1990) adopté par le Sénat le 29 juin 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1576 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1597 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 372 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 1 (1990-1991) transmis au Sénat le 3 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 18 octobre 1990

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1655 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1702 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 404 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1990

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 120 (1990-1991) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Jean-Pierre BAEUMLER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 412 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990
      • Texte n° 45 (1990-1991) rejeté par le Sénat le 11 décembre 1990

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1805 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1829 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 434 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 176 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1990

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1857 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1858 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 443 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990

  10. Loi promulguée

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