-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 190 (1989-1990) de M. Louis MERCIER, déposé au Sénat le 28 février 1990
-
Première lecture au Sénat
-
Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr