Défense

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire

Loi n° 89-1003 du 31 décembre 1989 parue au JO n°1 du 2 janvier 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 109 (1989-1990) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 6 décembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 (1989-1990) adopté par le Sénat le 14 décembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1103 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1105 de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 223 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

  4. Loi promulguée

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