Départements et territoires d'outre-mer

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française

Loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 parue au JO n°162 du 14 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 74 (1989-1990) déposé au Sénat le 22 novembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1989-1990) adopté par le Sénat le 17 avril 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1286 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1404 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 320 modifié par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 399 (1989-1990) de M. Bernard LAURENT, sénateur et Mme Martine DAVID, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 334 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990
      • Texte n° 145 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 26 juin 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1517 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1518 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 347 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 438 (1989-1990) transmis au Sénat le 27 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 165 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 juin 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1568 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1569 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 367 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page