Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Loi portant création du statut de prisonnier du

Loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 parue au JO n°2 du 3 janvier 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 72 (1989-1990) déposé au Sénat le 22 novembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 décembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1112 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1119 de M. Jean LAURAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 231 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

  4. Loi promulguée

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