Fonctionnaires et agents publics

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la promotion et à l'avancement des fonctionnaires titulaires de l'Etat placés en position de détachement et relevant des corps d'éducation, de direction, d'orientation et de formation du ministère de l'Education nationale

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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