Code rural

Dossier législatif

Loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

Loi n° 89-412 du 22 juin 1989 parue au JO du 24 juin 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (1988-1989) de M. Henri NALLET, ministre de l'Agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 1er mars 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 (1988-1989) adopté par le Sénat le 20 avril 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 632 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 676 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mai 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 mai 1989

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 313 (1988-1989) transmis au Sénat le 18 mai 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 31 mai 1989

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 718 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 730 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 juin 1989

  6. Loi promulguée

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