Boissons et alcools

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement des organismes agréés pour le contrôle qualitatif des vins d'appellation d'origine et au financement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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