Rapatriés

Dossier législatif

Loi relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés

Loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 parue au JO du 19 juillet 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 208 (1986-1987) de M. André SANTINI, secrétaire d'État aux rapatriés, déposé au Sénat le 29 avril 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1986-1987) adopté par le Sénat le 17 juin 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 858 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 882 de M. Claude BARATE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 modifié par l'Assemblée nationale le 25 juin 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 336 (1986-1987) de MM. Jean FRANCOU, sénateur et Claude BARATE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1986-1987) adopté sans modification par le Sénat le 30 juin 1987
      • Texte n° 154 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1987

  5. Loi promulguée

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