Europe

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 parue au JO du 24 décembre 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 494 (1985-1986) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 août 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1986-1987) adopté par le Sénat le 14 novembre 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 473 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 542 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (n° 86-1298 du 23 décembre 1986), parue au JO du 24 décembre 1986

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