Ceremonies publiques et fetes legales

Dossier législatif

Proposition de loi instituant une journée nationale des Français d'outre-mer

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 354 (1985-1986) de M. Michel DURAFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 avril 1986

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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