Politique economique et sociale

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à l'amélioration immédiate du pouvoir d'achat des salariés, des préretraités, des retraités et des familles, et à la mise en oeuvre de mesures sociales et de mesures aptes à créer des emplois

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 298 (1985-1986) de Mme Hélène LUC, déposé au Sénat le 20 février 1986

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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