Bangladesh

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 86-828 du 11 juillet 1986 parue au JO du 12 juillet 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 245 (1985-1986) déposé au Sénat le 18 décembre 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1985-1986) adopté par le Sénat le 6 mai 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 104 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 199 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 86-828 du 11 juillet 1986), parue au JO du 12 juillet 1986

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