Bois tropicaux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1983 sur les bois tropicaux (ensemble trois annexes)

Loi n° 85-640 du 27 juin 1985 parue au JO du 28 juin 1985

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 259 (1984-1985) de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 25 avril 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 (1984-1985) adopté par le Sénat le 5 juin 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2746 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2751 de Mme Florence D'HARCOURT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 822 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1983 sur les bois tropicaux (ensemble trois annexes) (n° 85-640 du 27 juin 1985), parue au JO du 28 juin 1985

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page