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Dépôt au Sénat
- Texte n° 12 (1984-1985) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 4 octobre 1984
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 59 (1984-1985) de M. Josy MOINET, déposé le 6 novembre 1984
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Séance publique
- Texte n° 29 (1984-1985) adopté par le Sénat le 13 novembre 1984
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2426 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1984
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Travaux de commission
- Rapport n° 2542 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 1984
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Séance publique
- Texte n° 746 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume Hashemite de Jordanie en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu (ensemble un protocole et un echange de lettres) (n° 85-12 du 3 janvier 1985), parue au JO du 4 janvier 1985
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